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P. Clark, The Gacaca Courts, Post-Genocide Justice and Reconciliation in Rwanda : Justice without Lawyers, lu par Richard Moncrieff

The Gacaca CourtsCLARK (Phil), The Gacaca Courts, Post-Genocide Justice and Reconciliation in Rwanda : Justice without Lawyers, Cambridge, Cambridge University Press, 2010, 355 pages.

Le système judiciaire néo-traditionnel dit des Gacaca, que les autorités rwandaises ont mis en œuvre à partir de 2001 pour juger les personnes soupçonnées d’implication dans le génocide de 1994, est en train d’atteindre le terme de sa mission. Réponse pragmatique à un surpeuplement carcéral extraordinaire et à l’incapacité du système judiciaire formel à y faire face, les Gacaca ont fourni un exemple spectaculaire de justice communautaire. Dans les centaines de milliers de cas traités, des jugements ont été prononcés par des juges élus localement (les juristes professionnels n’étaient pas autorisés à siéger), les peines allant de travaux d’intérêt général à l’emprisonnement, le taux d’acquittement ayant été de 25 %.

Dans cet ouvrage, Phil Clark, passé de l’Université d’Oxford à la School of Oriental and African Studies de l’Université de Londres, présente un compte-rendu détaillé des Gacaca, de leur mise en place jusqu’à leur terme. Il procède de façon très détaillée, très locale, s’appuyant sur un travail de terrain prolongé et sur des entretiens répétés avec les mêmes interlocuteurs au fil des jugements. De ce point de vue, l’ouvrage est d’une grande profondeur, prêtant attention aux expériences traumatiques individuelles et collectives, à la réconciliation (sous ses formes diverses), au pardon (dont il souligne, sûrement à raison, l’aspect religieux) et à la véridiction. Notre compréhension du génocide rwandais et de ses suites sort ainsi renforcée de cette lecture.

Le livre est construit autour d’un débat entre ce que Clark appelle le « récit dominant » sur les Gacaca et sa propre vision. Selon le récit qu’il dit dominant, porté principalement par les organisations de défense des droits de l’homme et par certains universitaires, les Gacaca ne parviendraient pas à rendre la justice compte tenu de l’absence d’une procédure judiciaire « classique ». Clark soutient pour sa part que les Gacaca répondent à un ensemble plus large de préoccupations que la justice punitive et ont été adaptées par les individus et les communautés locales selon leurs besoins. Clark n’entend donc pas défendre les Gacaca sur la qualité juridique de la justice qu’elles rendent, mais plutôt sur d’autres aspects, comme la réconciliation, où il trouve le bilan presque entièrement positif, hormis pour quelques défauts surtout techniques. Il entend également défendre les Gacaca contre ceux qui affirment qu’ils ne sont qu’un masque qui permet à l’État de contrôler le discours populaire ou de faire peser sur les Hutu une culpabilité collective (voir en particulier p. 250).

Sa contribution aux débats sur le Rwanda contemporain et sur la justice post-conflit est considérable. Mais l’ouvrage souffre cependant de faiblesses importantes. Certaines questions sont peu traitées, comme la question du sort de ceux qui étaient mineurs en 1994. Par ailleurs, l’ouvrage est tellement centré sur les expériences locales et individuelles (au point d’aboutir au chapitre 10 à une série de recommandations théologiques plutôt hors de propos sur que ce que le pardon veut dire), que la couverture des aspects politiques, promise en introduction, n’est pas assez aboutie. Par moments (p. 152), Clark semble accepter que le contexte politique du début des Gacaca en 2001-2003 n’était guère prometteur (les pressions sur les partis d’opposition, etc.). Mais il ne parvient pas à expliquer de façon satisfaisante comment, dans ce contexte autoritaire, la liberté d’expression qu’il a trouvée au niveau local a pu être possible. Tout en mettant en avant les vertus d’une analyse locale fine, il s’efforce bien peu d’analyser avec le même soin le contexte national, au-delà de la question importante de savoir si les Gacaca ont ou non jugé des violations des droits humains commises par le Front patriotique rwandais (FPR) au pouvoir, question traitée de façon intéressante mais pas vraiment aboutie (p. 121-128).

Au final, et sans surprise, cet aspect du débat dépend profondément de l’appréciation qu’on a du régime actuel. Clark semble convaincu (p. 22-23) que ce que beaucoup perçoivent comme un régime autoritaire assez « typique », avec le maquillage habituel, est en fait plus composite et connaît l’influence de voix divergentes, plus libérales. C’est précisément cela qui, selon lui, a ouvert aux Gacaca une liberté relative au niveau local. Il s’agit là d’une piste intéressante et importante, mais le lecteur ne peut qu’être frustré de ce que l’angle politique ne soit pas travaillé avec une rigueur analytique suffisante.

Richard Moncrieff

Compte-rendu paru dans « La revue des livres », Politique africaine 1/2013 (N° 129).

S. Vandeginste, Stones Left Unturned. Law and Transitional Justice in Burundi, lu par Sandra Rubli

9789400001152VANDEGINSTE (Stef) Stones Left Unturned. Law and Transitional Justice in Burundi, Anvers, Intersentia, «Series on Transitional Justice; 4», 2010, 452 pages.

Bien que la justice transitionnelle figure en bonne place dans l’accord de paix signé en août 2000 au Burundi, sa mise en œuvre politique est encore loin d’être acquise. Ainsi, ni la Commission vérité et réconciliation (CVR) ni le Tribunal pénal spécial (TPS) prévus par l’accord n’ont été créés à ce jour. L’ouvrage de Stef Vandeginste‚ issu de la thèse de doctorat qu’il a soutenue en 2009 à l’université d’Anvers, se penche sur les mécanismes de justice transitionnelle mis en place au Burundi. Le livre est divisé en deux parties. La première, fondée sur une approche inductive et empirique, décrit les différents cycles de violences que le pays a connus depuis son indépendance. Tandis que d’autres auteurs font appel à un langage pour lequel ils sont parfois accusés de prendre position en faveur d’un groupe ethnique ou l’autre, Stef Vandeginste se sert d’un vocable le plus neutre possible (p.15), sachant que le recours à des termes tels que génocide ou massacres n’est pas seulement une caractérisation légale mais surtout une déclaration politique(p.194). Les chapitres II et III examinent d’une manière chronologique les réponses qui ont été apportées aux différents cycles de violences depuis l’indépendance jusqu’à fin 2009. Ce faisant, l’auteur se réfère aux quatre objectifs «standardisés» de la justice transitionnelle vérité, responsabilité (juridique), réparation et réconciliation qui ne sont pas, à l’exception de la notion de réconciliation, explicitement définis, même si l’auteur reconnaît qu’ils ont des sens pluriels (p.367). Les réponses sont toujours situées non seulement dans leur contexte constitutionnel, institutionnel et légal, mais aussi par rapport aux développements politiques et historiques. C’est là un des grands mérites de cet ouvrage: Stef Vandeginste ne considère pas seulement les initiatives juridiques qui ont été développées pour traiter le passé douloureux, mais il se penche également sur les réponses politiques, tout en examinant leurs implications bien au-delà de la sphère du droit. Cette première partie extrêmement détaillée est fondée avant tout sur des sources légales dont la collecte est difficile et chronophage vu l’état de l’archivage au Burundi.

En suivant une approche plus normative, la deuxième partie est consacrée au potentiel et aux limites du droit. L’auteur analyse comment le processus de justice transitionnelle au Burundi pourrait être réformé afin de mieux correspondre aux règles du droit international. Le chapitre IV présente les sources et les déterminants de la loi et de la pratique de la justice transitionnelle dans le pays. Même si l’auteur admet que toutes deux sont très fortement influencées par la politique (voir graphique p.236), il est juriste et se focalise sur des aspects juridiques. Ainsi, le chapitre V analyse les obligations qui résultent des conventions que le Burundi a signées, ainsi que du droit coutumier, du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit international pénal. Finalement, le chapitre VI propose de réfléchir sur la compétence de la Cour constitutionnelle comme solution possible sur le plan juridique pour que la justice transitionnelle soit conforme au droit international. Ces analyses restent, comme l’admet l’auteur(p.410), très spéculatives car à ce jour, ni la CVR ni le TPS n’ont été mis sur pied.

La conclusion de l’ouvrage reprend les points principaux de chaque chapitre pour les replacerdans le contexte politique et historique du Burundi. Selon l’auteur, les diverses réponses apportées dans le traitement du passé ont toujours reflété l’équilibre entre différents acteurs politiques et militaires qui les ont utilisées comme un instrument de maintien ou d’accession au pouvoir. Les acteurs ont trouvé des moyens créatifs pour éviter une justice transitionnelle effective. Comme le reconnaît l’auteur (p.5 et 431), son analyse est exclusivement centrée sur l’État, et seul le dernier paragraphe du livre laisse entendre que le processus de réconciliation est plus avancé parmi les Barundi «ordinaires». Il est dommage que cet écart ne soit pas discuté de façon plus approfondie.

Les lecteurs qui cherchent une analyse de la justice transitionnelle en général ne la trouveront pas dans ce livre. En revanche, il constitue une lecture indispensable pour ceux qui, juristes, politistes, historiens ou sociologues, s’intéressent à la justice transitionnelle au Burundi, un pays qui n’a pas (encore) attiré l’attention de beaucoup de recherches. Même si l’auteur ne tente pas d’élargir ses conclusions à d’autres contextes, il montre très bien comment, à l’aide d’une approche juridique, on peut aborder un cas où la justice transitionnelle ne s’est guère matérialisée au niveau formel. Grâce à ses recherches détaillées, Stef Vandeginste est devenu un expert très reconnu dans le domaine de la justice transitionnelle au Burundi et son ouvrage, malheureusement disponible uniquement en anglais, a le mérite de pouvoir être consulté dans les bibliothèques de Bujumbura, grâce à l’engagement de l’auteur lui-même.

Sandra Rubli