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Créer des étrangers : lois de la citoyenneté de 2011 aux Soudans et désirs d’État pour une nationalité ethnique, par Elena Vezzadini

Conjoncture2_135Depuis la signature de l’Accord de paix global (Comprehensive Peace Agreement, CPA) en 2005 qui a mis fin à quarante ans de guerre civile entre Soudan du Nord et du Sud, le retour au Sud des « réfugiés » sud-soudanais est une des préoccupations majeures des différentes organisations gouvernementales et internationales mais aussi des médias : on doit en effet les aider, par tous les moyens possibles, à « rentrer chez eux », à la « maison1 ». En 2011, le Soudan du Sud est devenu indépendant, et le nombre de rapatriements a soudainement flambé. La raison n’en est pas seulement que les « Sud-Soudanais » pouvaient enfin rentrer à leur « maison », officiellement indépendante. C’est aussi qu’ils n’ont plus le choix : ils sont désormais des « étrangers ».

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  1. Pour quelques exemples, voir UNHCR, « UNHCR Needs more Funds to Help Southern Sudan Refugees Go Home », Briefing Notes, 18 juillet 2008, http://www.unhcr.org/488069634.html ; News 24 / AFP, « 1 500 South Sudanese Going Home », 13 décembre 2013, http://www.news24.com/Africa/News/1-500-South-Sudanese-going-home-20131213 ; News 24 / AFP, « Southern Sudanese Need to Go Home », 11 janvier 2012, http://www.news24.com/Africa/News/Southern-Sudanese-need-to-go-home-20120111, consultés le 18 juillet 2014. []

N° 132, décembre 2013 – Propriété et citoyenneté dans l’Afrique des villes

couv132Dans la vie sociale comme en politique, peu de choses sont plus fondamentales que ce que nous avons et qui nous sommes : avoir et être, la propriété et la citoyenneté. L’une et l’autre sont intimement liées dans leur constitution. La reconnaissance mutuelle est l’élément central de ces deux concepts. En effet, c’est au travers du processus qui consiste à entériner des revendications de propriété de terres et d’autres ressources ou à reconnaître l’identité politique comme un droit à l’appartenance que l’institution qui produit cette reconnaissance peut acquérir la légitimité et la reconnaissance de son autorité pour le faire. Les luttes pour la propriété et la citoyenneté portent par conséquent autant sur l’étendue et la constitution de l’autorité que sur l’accès aux ressources ou sur l’appartenance. C’est en cela que les notions d’avoir et d’être sont intimement liées au pouvoir. Les articles de ce numéro analysent l’émergence de nouvelles combinatoires de propriété et de citoyenneté dans des villes d’Éthiopie, d’Angola, du Burkina Faso, du Ghana, du Niger et du Bénin et montrent comment elles contribuent à la (re)production de l’État.

Dossier coordonné par Christian Lund

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SOMMAIRE

DOSSIER

5 – Introduction au thème : Propriété et citoyenneté. Dynamiques de reconnaissance dans l’Afrique des villes
Christian Lund (traduit par Christine Deslaurier)
Résumé / Abstract sur Cairn

27 – La matérialité de la reconnaissance : les mobilisations locales pour la fourniture de services publics à Niamey
Gabriella Körling (traduit par Élodie Escusa)
Résumé / Abstract sur Cairn

49 – « Vamos construir ! » : revendications foncières et géographie du pouvoir à Luanda, Angola
Claudia Gastrow (traduit par Chloé Josse­Durand)
Résumé / Abstract sur Cairn

73 – Propriété, citoyennetés et héritage de l’esclavage au Nord Bénin
Éric Hahonou
Résumé / Abstract sur Cairn

95 – À qui appartient la ville ? Urbanisme néolibéral et propriété dans trois petits centres urbains du Ghana et du Burkina Faso
Mathieu Hilgers
Résumé / Abstract sur Cairn

115 – Entre pouvoir et autorité. Propriété urbaine et production de l’État à Jigjiga, Éthiopie
Rony Emmenegger (traduit par Jean ­Nicolas Bach)
Résumé / Abstract sur Cairn

RECHERCHES

139 – Afrod, le business touareg avec la frontière : nouvelles conditions et nouveaux défis
Ines Kohl (traduit par Armelle Gaulier)
Résumé / Abstract sur Cairn

CONJONCTURE

161 – Somalie, la renaissance manquée
Anna Bruzzone
Résumé / Abstract sur Cairn

LECTURES

175 – Autour d’un livre : Marielle Debos, Le métier des armes au Tchad. Le gouvernement de l’entre-guerres, Paris, Karthala, 2013, 256 pages.
Résumé / Abstract sur Cairn

197 – La revue des livres

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Propriété et citoyenneté. Dynamiques de reconnaissance dans l’Afrique des villes, par Christian Lund

intro132Introduction au dossier « Propriété et citoyenneté dans l’Afrique des villes », Politique africaine N° 132.

Porté à l’écran pour la première fois en 1949, Jim comes to Jo’burg 1  a fini par inspirer un véritable genre cinématographique, celui de l’Africain rural rencontrant la ville avec son lot d’occasions et de périls, sa diversité de races, de classes et de croyances, de richesse et de pauvreté, sa kyrielle d’opinions et de droits, de lois, d’illégalité, de violence et d’exclusion. L’hétérogénéité et la densité de ces caractéristiques paraissent bien être les lignes de force de ce qui définit les villes et l’urbanisation. Leur intrication comme leurs dimensions émotives et expérientielles sont souvent saisies par l’art de manière bien plus efficace que ne le ferait la science. Ceci étant, si les représentations artistiques des villes sont souvent si puissantes, c’est que l’espace urbain est la scène privilégiée des contrastes et des dynamiques transformatives, politiques et économiques.

Les villes – depuis les capitales ou les métropoles comme Kinshasa et Harare jusqu’aux localités moins illustres telles Kalalé et Bolgatanga – offrent une foule de débouchés économiques, notamment parce que nombreux sont ceux qui les y poursuivent, contribuant ainsi à les créer. De nouvelles catégories d’employés de services et d’ouvriers spécialisés, mais aussi de professionnels, d’intellectuels et d’administrateurs apparaissent, et l’agglomération démographique elle-même engendre de nouvelles opportunités d’emploi, de commerce et d’enrichissement. Simultanément pourtant, les inégalités sont flagrantes, et l’augmentation du prix de l’espace, de la valeur des biens immobiliers et des opportunités commerciales intensifie la compétition et l’exclusion.

Les villes sont également un espace de formation de nouvelles identités politiques. Les mouvements sécessionnistes ou pour l’indépendance nationale ont fréquemment pris naissance dans les centres urbains, où la présence de jeunes et de travailleurs, ainsi que l’existence de centres d’enseignement supérieur, de syndicats et d’autres formes d’organisation politique ont pu donner de l’élan à une mobilisation pour le changement. La citoyenneté nationale, en particulier, a porté la promesse d’une mise en subordination du patrimoine, de la famille, du genre, de l’ethnicité et d’autres éléments du même ressort. Pourtant, cette promesse n’a jamais été complètement tenue. Au lieu de subjuguer et d’homogénéiser les loyautés affectives, la citoyenneté, la démocratie et la modernité demeurent en réalité en vive compétition avec une variété d’identifications socio­politiques dans les villes. Les habitants enchaînent par conséquent les relations et les connexions, forment des associations, improvisent des cercles sociaux et tentent de gagner de l’argent, leur vie, et de donner un sens à un contexte qu’aucun participant ne peut prétendre connaître parfaitement ou maîtriser vraiment 2 .

La littérature académique sur le développement urbain dans les pays pauvres est variée. Elle comprend à la fois des perspectives apocalyptiques dans lesquelles les relations et les pouvoirs mondiaux ordonnent les conditions du développement urbain, et des analyses plus centrées sur les politiques opérationnelles 3 . Ce champ de recherche a également produit un ensemble de travaux de caractère plus kaléidoscopique, où l’accent est porté sur l’informalité et la multiplicité des contraintes et des possibilités – d’oppression comme d’autonomie 4 .

Notre ambition dans ce dossier n’est ni strictement macro-structurelle ni non plus micro-politique. Nous voudrions plutôt examiner la pluralité et l’épaisseur des relations sociales en milieu urbain telles qu’elles se déploient dans les champs de la propriété et de la citoyenneté et telles qu’elles s’y articulent. Peu de choses sont plus fondamentales dans la vie sociale et politique que ce que nous avons et qui nous sommes : avoir et être. Or, la propriété et la citoyenneté, au sens large, sont sans doute les manifestations les plus évidentes et les plus familières de ces dimensions essentielles. Elles sont, en outre, l’une et l’autre étroitement liées : les prétentions à la propriété sont en partie définies par l’identité sociale et la visibilité politique des personnes, et les revendications de citoyenneté sont quant à elles en partie arbitrées au travers des droits de propriété sur la terre et des revendications à un lieu de vie. En fait, nous suggérons que ce lien dynamique constitue un point d’entrée analytique fort enrichissant pour l’étude du pouvoir dans n’importe quelle société 5 .

Les droits et les pouvoirs publics sont tout particulièrement en jeu dans les milieux urbains en Afrique. Les habitants se rassemblent dans des implantations plus ou moins grandes, ils migrent et s’installent au centre-ville ou dans les périphéries urbaines, et les revendications de propriété et de citoyenneté sont souvent fragiles. Si se déplacer dans les villes affecte les identités des personnes, qui sont vues et « catégorisées » par les autres de différentes manières, en miroir on peut souligner que la ville offre également des possibilités d’ajustements identitaires : des individus peuvent ainsi se construire une nouvelle identité sociale en dissimulant leur origine ou bien en feignant d’appartenir à un autre groupe. Dans son travail sur les femmes entrepreneurs dans la cité naissante de Nairobi, Janet Burja a ainsi montré comment la migration vers la ville avait conféré à ces femmes l’opportunité de se redéfinir elles­ mêmes et de devenir de riches propriétaires foncières, fréquemment par le biais d’une conversion à l’Islam (à cette époque, typiquement une religion urbaine). Elles ont établi de nouvelles relations « parentales » avec d’autres musulmans et sont parvenues à repousser les limites de ce qu’être musulman signifiait d’un point de vue normatif 6 .

Les identités s’affirment en fonction des imaginaires disponibles dans un contexte et une culture politiques donnés. Il peut arriver que des migrants soient identifiés ou étiquetés comme des étrangers disposant de droits moindres et qu’ils se trouvent disqualifiés de différentes manières. Néanmoins, vivre parmi des gens que l’on ne connaît pas très bien semble bel et bien une caractéristique commune de la vie urbaine. Dans la capitale du Kenya par exemple, il est courant d’entendre dire que « personne n’est originaire de Nairobi » 7 . Dans les villes spécialement, aucune institution porteuse d’une autorité publique ne contrôle pleinement la propriété et la citoyenneté ; plutôt, c’est une multitude d’institutions qui rivalisent entre elles à propos de leur compétence et de leur autorité. Par conséquent, ni les droits de propriété et de citoyenneté, ni l’instance qui serait en mesure de les définir et de les faire respecter, ne sont tout à fait établis. « L’élaboration de règles et d’un ordre social et symbolique est une industrie humaine qui n’a d’égal que la manipulation, le contournement, le remodelage, la substitution et la destruction de règles et de symboles dans lesquels les gens semblent presque tout autant engagés 8 . »

La question de l’appartenance s’élabore souvent de manière différente dans les villes et les campagnes. D’abord, parce qu’en ville, les descendants actuels des premiers arrivants ont inéluctablement fini par devenir une minorité. Ensuite, parce que les personnes qui arrivent en ville peuvent, parfois pour la première fois de leur vie, connaître des moments d’anonymat durant lesquels l’importance des identités consacrées est en sursis, jusqu’à ce que de nouvelles identités se dessinent. De ceci découle un certain nombre de conséquences. Cela implique d’abord que les nouveaux citadins disposent de marges de manœuvre pour se redéfinir eux­mêmes et revendiquer des droits au sol et à la participation politique dans des conditions où les restrictions de l’environnement rural sont assouplies (même s’il arrive parfois que certains tentent d’accéder au foncier en manifestant leur affinité ethnique avec « les gens de chez eux », établis dans la ville avant eux). Des terrains peuvent se trouver disponibles selon des modalités qui n’existent pas au village – par le biais d’un achat ou d’une occupation illégale – quand la participation à la vie politique peut être envisageable sous des formes inconcevables chez soi – par exemple « dans la rue 9 ». Cela signifie ensuite aussi que les nouveaux urbains se trouveront parfois engagés dans nombre de nouvelles relations sociopolitiques pour lesquelles ils dépendront de courtiers plus nombreux et différents de ceux qui opèrent dans les zones rurales.

Les relations sociales sont fluides. Elles se reproduisent et se transforment dans le cadre urbain comme dans le contexte rural, mais pas à la même vitesse. La densité des relations sociales plurielles dans les villes et les cités les dote d’une viscosité particulièrement faible : les changements sont rapides, les indéterminations grandes, et les défis aux faits établis nombreux.

Propriété, citoyenneté et autorité publique

La propriété et la citoyenneté sont des expressions omniprésentes dans le discours politique. Toutefois, les variations dans le contenu, dans les dynamiques de reconnaissance et dans la mise en œuvre de ces idiomes défient toute tentative d’homogénéisation et suscitent des malentendus. La propriété et la citoyenneté (de même que « l’État », le « gouvernement » ou le « pouvoir ») sont des concepts qui charrient avec eux un énorme bagage historique, et la simple traduction de ces termes, par exemple entre l’anglais et le français, introduit des points d’incompréhension en raison des divergences de trajectoires historiques. Autant dire dans ces conditions que leur transposition depuis un contexte européo-américain, d’où provient une grande partie de la littérature académique, vers des contextes africains, dans lesquels ces questions ne sont pas moins pertinentes, soulève de bien plus grandes difficultés encore. Un défi particulier de l’emploi de concepts élaborés dans un contexte donné, si l’on veut qu’ils fassent sens dans un autre, est de les appréhender historiquement sans toutefois les transposer de manière téléologique. La solution, à notre avis, n’est pas de nier leur origine historique ou de les purifier de tout contexte afin qu’ils passent pour universels, mais plutôt de les regarder comme des faisceaux de questions heuristiques qui pourront nous donner à voir une cohérence, même approximative, lorsque nous étudions les dynamiques et les luttes historiques, sociales et politiques relatives à ce que nous avons et à qui nous sommes 10 .

La propriété et la citoyenneté sont des principes structurants primordiaux dans toute société, qui engagent des questions comme celle de savoir qui peut avoir des droits, ou encore de quels droits tel ou tel peut disposer. Cependant, l’indéniable pluralisme institutionnel et juridique en Afrique et dans d’autres sociétés postcoloniales nous engage à envisager ceci de manière particulière. Il est clair que pas une seule institution ne peut statuer unilatéralement sur la question de la propriété ou de la citoyenneté. En pratique, aucune institution en tant que telle ne définit et n’applique les droits, ou n’exerce le pouvoir sur ces questions. Ceci a plusieurs implications. Pour commencer, le gouvernement n’est pas l’apanage des institutions légales. Il peut arriver que des institutions (législatives, judiciaires et exécutives) gouvernent effectivement, mais il est mieux indiqué de considérer ceci comme un ensemble de questions empiriques plutôt que comme une donnée préétablie. De même, il nous appartient d’être ouverts à l’éventualité que l’aptitude à gouverner puisse résider dans d’autres institutions que celles du gouvernement légal 11 . En outre, nous soutenons que les luttes de pouvoir pour déterminer les paramètres de la propriété et de la citoyenneté façonnent les différentes institutions et leur confèrent la capacité de définir et de faire respecter les droits. Par conséquent, nous essayons de nous départir des hypothèses faciles selon lesquelles le pouvoir étatique et gouvernemental serait préexistant à de tels droits. Plutôt, nous considérons les revendications de droits comme des manières de développer l’autorité publique et la capacité à gouverner différentes institutions 12 .

Dans une grande partie de la littérature consacrée à la propriété et à la citoyenneté, deux tendances sont communément partagées. L’une privilégie la notion de droits complets ou absolus. L’autre favorise l’idée d’une trajectoire d’évolution aboutissant à cette complétude. Les deux ont tendance à constituer des obstacles à de sérieux travaux empiriques.

Pour ce qui nous concerne, par « propriété » nous entendons davantage que la « propriété privée ». En effet, la propriété est fréquemment – et de manière plutôt sommaire – assimilée à la possession absolue et sans entraves. Pourtant, l’idée de possession en tant « qu’exclusion totale du droit de toute autre personne dans l’univers 13 » est précisément une idée. La possession est toujours restreinte par les droits des autres, ce qui limite l’exercice d’un droit abstrait de propriété absolue. Dès lors, nous concevons la propriété comme une revendication légitimée sur des objets de valeur, sanctionnée par une quelconque forme de pouvoir politique 14 .

Les relations de propriété existent au niveau des lois et des règlements, des normes culturelles et des valeurs sociales. La manière dont les gens acquièrent et protègent leurs droits peut sembler un processus simple. Il s’avère cependant complexe lorsque plusieurs ordres normatifs se trouvent en compétition pour légitimer des revendications concurrentes, et lorsque plusieurs groupes et institutions rivalisent dans la compétence pour régler les différends et établir des normes jurisprudentielles. Le pluralisme est normatif, il est juridique et institutionnel.

Si la terre est souvent le plus patent des objets de propriété, il est néanmoins loin d’être le seul. En Afrique, la revendication de droits de propriété sur des personnes reste significative. Elle a des implications sur les revendications de droits que ces « personnes possédées » peuvent faire valoir et sur leur statut de citoyens (voir l’article d’Éric Hahonou dans ce numéro). Des formes de propriété moins tangibles façonnent également les droits des personnes à la ville. Par exemple, comme le montre Mathieu Hilgers dans ce dossier, la dénomination des lieux en tant que sites patrimoniaux soulève des questions comme celles de savoir qui peut bénéficier d’une telle propriété intellectuelle et comment cela peut se réaliser. Lorsqu’il est question de la terre, c’est souvent en référence, généralement implicite, à une théorie de l’évolution des droits vers une forme de propriété individuelle, absolue, privée et sécurisée.

En aucun cas nous ne nions qu’il existe de puissantes forces qui tentent de privatiser la terre et d’autres types de ressources. Cependant, nous pensons que les luttes et leurs diverses conséquences institutionnelles sont trop importantes pour être balayées comme s’il ne s’agissait que d’un vacarme éphémère. Nous voyons donc dans les villes des acquisitions et des allocations publiques qui s’entrecroisent avec différentes formes de privatisations. Diverses agences gouvernementales, des promoteurs privés, des propriétaires fonciers et des squatters dotés de pouvoirs et de documents variés marchandent le statut d’espaces particuliers à coups de classifications officielles, d’imitations d’actes officiels, de constructions, de présence physique 15 .

En ville, beaucoup de personnes louent leur espace de vie et de travail. Les questions de propriété et de citoyenneté n’en demeurent toutefois pas moins pertinentes. L’accès des personnes aux quartiers et au logement dépend souvent de leur identité sociale et, de même, les droits des propriétaires sont souvent conditionnés par les modalités de location de leurs chambres, maisons ou parcelles, et par l’identité de ceux à qui ils les louent. Par ailleurs, ceux qui sont locataires d’implantations illégales ou informelles auront plus souvent à faire face à des situations précaires que les locataires de terres régularisées 16 . Les contrats de location sont ainsi autant une question d’accès à l’espace qu’une transaction d’achat, et les expulsions ont autant à voir avec une modification des conditions d’occupation des terres que les occupations illégales.

Plusieurs dimensions du contrôle spatial s’imbriquent lorsque l’on parle du foncier. À qui appartient tel espace et qu’est-ce qui appartient à qui sont autant de questions qui articulent le contrôle politique sur le territoire et le contrôle juridique sur la propriété. Ils glissent l’un sur l’autre et deviennent l’un l’autre. Comme le répertoire des revendications est vaste, un large éventail de processus se déploie, dans lequel les habitants s’engagent pour défendre leurs intérêts – depuis les négociations informelles au quotidien jusqu’à des conflits politiques et juridiques à grande échelle. La territorialisation et l’ordonnancement spatial des habitants combinent différentes techniques politiques et juridiques de classification, d’enregistrement et de planification qui ne se contentent pas de structurer l’espace physique, mais qui organisent aussi sa perception sociale et politique. Les stratégies de territorialisation, menées aussi bien par des gouvernements et des organisations que par des individus, autorisent ou interdisent certaines formes d’accès à ou d’utilisation de la terre ; elles régulent certaines formes de mobilité et de transactions ; et, en différenciant les droits des ressources, elles contribuent à la structuration de la citoyenneté (lire Mathieu Hilgers dans le présent dossier).

Nous comprenons aussi la citoyenneté comme quelque chose de plus large que la « citoyenneté nationale formelle ». Si l’on prend au sérieux le pluralisme institutionnel, des droits différents engagent des liens institutionnels différents – dont certains peuvent ne pas s’établir avec le gouvernement officiel. La citoyenneté nationale formelle est souvent décrite comme un plein droit légal, politique et social, acquis au fil de l’histoire 17 . Pourtant, elle n’est qu’une des multiples configurations prises par les identités collectives socialement construites ou par les appartenances de groupe basées sur des critères statutaires comme l’ethnicité, le genre, la religion, la séniorité, la caste, la profession, etc. Ainsi, la citoyenneté peut largement être comprise comme le droit d’avoir des droits 18 . De manière générique, elle désigne une reconnaissance mutuelle et réciproque de catégories de personnes et d’institutions de pouvoir. Un même être humain peut ainsi incarner toute une gamme de subjectivités politiques symbolisant des relations aux institutions auxquelles l’individu est redevable pour tel ou tel statut particulier. Un même être humain est dès lors engagé dans de multiples dynamiques de reconnaissance réciproques.

La citoyenneté décrit l’agencéité (agency) d’une personne et la subjectivité politique qui lui est reconnue. Elle compose la « visibilité » politique et désigne l’institution politique à travers laquelle un individu tire ses droits d’appartenance à telle ou telle communauté. En Afrique, la terre est une ressource à laquelle l’accès n’est pas seulement assuré par l’appartenance à une communauté nationale : la citoyenneté locale et le statut sont souvent tout aussi importants, sinon plus. De même que de multiples ensembles de règles prévalent et que de nombreuses institutions se disputent l’exercice du pouvoir sur l’allocation des droits, dans les sociétés africaines, l’appartenance est stratifiée. Bien que les individus possèdent une nationalité qui leur apporte certains droits, il ne s’agit ni de la forme la plus significative d’appartenance à une communauté politique, ni de la seule source de droits. On peut avoir en commun une nationalité, mais l’idée d’autochtonie ou de citoyenneté locale est souvent invoquée, parallèlement au genre, à la séniorité ou à l’ethnicité par exemple, comme critère d’inclusion ou d’exclusion pour certains espaces et certains droits 19 .
La propriété et la citoyenneté sont donc intimement liées dans leur constitution. Leur essence même est la reconnaissance. Alors que la propriété et la citoyenneté sont essentielles pour la distribution des richesses matérielles et des moyens de subsistance dans la société, c’est en fait la reconnaissance qui les constitue en tant que relations sociopolitiques et juridiques. Les processus de reconnaissance des revendications à la terre ou à d’autres ressources en tant que propriétés, et de l’identité politique en tant que citoyenneté associée à des droits, confèrent en même temps à l’institution qui procure cette reconnaissance la reconnaissance de son pouvoir à le faire. Les luttes pour la propriété et la citoyenneté ont donc autant à voir avec l’étendue et les attributs de l’autorité qu’avec l’accès aux ressources et à l’appartenance. La reconnaissance mutuelle constitue un contrat vertical, si l’on peut dire (n’en déplaise à Rousseau), qui lie la propriété et la citoyenneté à l’autorité politique dans la société. Ce contrat implique aussi l’échange de valeurs matérielles. Contre des droits de propriété reconnus et précieux sur la terre, ou d’autres allocations encore, les gens reconnaissent le pouvoir politique des institutions par le paiement de taxes, sous forme d’argent, de tribut, de travail, d’allégeance ou par d’autres moyens. De tels contrats ne sont pas vraiment volontaires, pas toujours consensuels, ils sont souvent litigieux et toujours voués à la renégociation. Ainsi, ils n’impliquent pas forcément la reconnaissance de la légitimité des conditions contractuelles ; ils articulent tout simplement les notions d’avoir et d’être au pouvoir. Comme les droits et l’autorité publique sont coproduits, l’érosion des uns signifie aussi l’émiettement de l’autre.

Les dynamiques contractuelles verticales et horizontales

La reconnaissance des droits et du pouvoir peut, schématiquement, être perçue comme engageant des dynamiques verticales et horizontales. Par verticalité nous entendons une reconnaissance réciproque entre ceux qui requièrent des droits et les institutions de pouvoir, c’est-à-dire un contrat. Dans l’horizontalité nous comprenons deux aspects : d’une part, les relations entre les différentes institutions d’autorité, incluant la coopération ou la compétition à propos de leurs compétences juridictionnelles ; et d’autre part, les relations établies entre des demandeurs réclamant les mêmes droits. Nous les analyserons successivement en commençant par la dimension verticale.

Les contrats de droits et le pouvoir

Les droits tirent leur origine des revendications qui en sont faites. Ils sont parfois conquis de haute lutte, car ils ne sont pas juste accordés à des personnes par une instance supérieure bienveillante, mais plutôt arrachés au pouvoir. Les revendications sont concrétisées avec plus ou moins de succès, qu’elles soient ou non entérinées par des institutions politiques importantes, et, en conséquence, les droits qui en découlent se consolident et s’enracinent plus ou moins profondément. Le contrat entre droits et autorité n’est donc pas établi une bonne fois pour toutes ; au contraire ses dispositions demeurent sujettes à débat. Il arrive que des droits et des avantages ressortent de normes et de pratiques généralement admises par la société comme légitimes et valables. Il peut s’avérer difficile de repérer de tels liens précis entre droits et institutions dans des situations où règne un consensus tacite, ou dans des cas de forte domination hégémonique. Il semblerait alors que de tels droits « existent », tout simplement. Malgré tout, il semble que parfois ces droits « naturels » soient aussi contestés – par exemple les droits des hommes à contrôler la terre des femmes, ceux des nobles à diriger le travail des esclaves, ceux des premiers occupants à limiter l’implantation des nouveaux venus, ou encore les droits des gouvernements à expulser les squatters. Dans de tels moments de tension, il devient plus aisé d’identifier ceux à qui les personnes sont redevables de leurs droits et, par conséquent, quelles institutions entérinent le sort des défavorisés (femmes, esclaves, derniers venus, occupants illégaux …). Des institutions émergent pour reconduire des contrats anciens et protéger des droits consacrés, tandis que d’autres au contraire les sapent en se montrant sensibles aux demandes de remise en cause des contrats établis. Ainsi, la subjectivité politique ne concerne pas seulement les relations nouées avec les gouvernements officiels, mais encore celles qui se trament avec tout acteur institutionnel en mesure d’octroyer et de garantir le droit de sujets politiques. C’est dans ce mouvement que les dynamiques de propriété et de citoyenneté s’entrelacent.

Quelle institution est susceptible de soutenir quelle demande de droits et, surtout, comment, sont des questions déterminantes. Les droits charriés par la reconnaissance du sujet politique peuvent être limités ou étendus. Ils peuvent s’étendre du mineur légal à la personne dotée d’une personnalité juridique entière, ou du sujet dominé à l’individu émancipé disposant de certaines facultés de participation : même les droits les plus minimes sont des droits. La tension relative entre institutions politiques et sujets politiques varie bien sûr énormément selon les contextes. Elle peut aller de l’assujettissement complet des sujets par des institutions despotiques qui les taxent lourdement, jusqu’à des citoyens demandant des comptes aux organes gouvernementaux. Il s’agit d’un champ conflictuel dans lequel différentes catégories de sujets politiques contestent des positions catégorielles désavantageuses comme celles du genre, de la race, de la caste ou du lignage … Souvent, le but est d’effacer le lien entre ces catégories et les privilèges ou l’infériorité des individus, de manière à ce que les droits ne dépendent plus de ces attributs discrétionnaires. Inversement, les groupes qui tirent avantage de ce type de catégorisations tendent à travailler à leur reproduction 20 . En conséquence les femmes, les gens de basse caste, les esclaves ou encore les nouveaux arrivants se débattront volontiers pour modifier leur contrat afin d’être investis de droits plus complets, alors que les hommes, les membres des hautes sphères sociales, les aristocrates ou encore les primo-arrivants veilleront plutôt à empêcher de tels changements. Le contrôle permanent par les biens nantis et la relative permanence de certains quartiers sont des témoignages de l’inégalité persistante produite par l’entrecroisement des questions de richesse, de pouvoir, d’estime, de séniorité, de genre et d’origine ethnique.

Un individu est redevable auprès d’institutions distinctes pour des droits divers. En retour, différentes entités institutionnelles sont confirmées au travers de ces relations. Dans des sociétés où existent plusieurs institutions concurrentes, des relations multiples sont donc établies, reproduites ou taraudées entre la population et une série d’institutions en parallèle ; aussi le pouvoir de l’une peut­il venir questionner ou au contraire réaffirmer celui d’une autre. Deux individus peuvent par exemple jouir de la même nationalité – voire ils peuvent venir du même village ou vivre dans la même ville – mais leur situation sera différente s’ils sont un homme ou une femme, ou un noble ou un roturier, en d’autres termes selon qu’ils posséderont des caractéristiques plutôt valorisantes ou disqualifiantes. Bien que ces catégories et ces attributs aboutissent à former des groupes ou des collectifs, aucun de ceux-ci n’est indemne de mélanges parce que les critères du groupe et des attributs de valeur culturelle et juridique variés interfèrent les uns avec les autres. Ainsi, les contrats ne sont pas soumis aux seules dynamiques internes. Même si un « contrat de reconnaissance » entre les sujets politiques et l’institution politique est établi, tant bien que mal et au moins temporairement, sa seule reproduction n’assure pas pour autant la stabilité. Le fait que les gens incarnent diverses identités politiques signifie souvent que les droits découlant d’une certaine position interfèrent avec ceux dérivant d’une autre, et à ce titre on peut dire que tous les contrats ne sont pas d’égale importance dans toutes les situations. Par conséquent, de nouvelles revendications émergent au moment où d’autres s’évanouissent, tout comme évoluent aussi les revendications des institutions à l’autorité.

Non seulement la multiplicité des relations crée la disparité et la différence, mais aussi elle fabrique et renforce une inégalité complexe. Lorsque différentes relations se fortifient l’une l’autre, des dynamiques récursives sont en jeu (par exemple être un propriétaire foncier ou un bailleur, et être membre d’une faction politique puissante, d’un groupe ethnique influent ou associé à une confrérie puissante, ou, à l’inverse, être un squatter, un journalier, de bas statut social, et être migrant …). Manifestement, une vaste gamme de combinaisons est possible. Il nous faut donc, pour paraphraser Fraser 21 , explorer les formes de la reconnaissance ou de la méconnaissance qui surgissent lorsque des institutions concurrentes construisent une interaction conformément à certaines normes culturelles et juridiques. Et nous devons aussi accorder une attention particulière aux dynamiques qui font obstacle à l’égalité de participation et excluent certains groupes, comme aux mouvements qui permettent à d’autres groupes de combiner différentes sources institutionnelles de reconnaissance de leurs demandes à leur statut et leur richesse. Dans les villes, spécialement dans celles qui ont englouti les agglomérations rurales et périurbaines, les revendications concurrentes d’accès à la propriété foncière et à la résidence reflètent des modèles anciens ou nouveaux de propriété et de citoyenneté. Bien souvent, des doléances qui se chevauchent sont adressées aux autorités coutumières, anciennes ou récentes, aux bureaux de planification urbaine, aux hommes forts du voisinage ou à d’autres personnes qui, à leur tour, entrent dans des conflits de compétence 22 .

Dans sa contribution à ce dossier, Gabriella Körling montre comment les habitants de Niamey tentent de devenir visibles, c’est-à-dire des citoyens dignes aux yeux de la municipalité. De manière à établir un « contrat » de reconnaissance réciproque, ils agissent en anticipant sur ce que la municipalité s’attendrait à voir de la part de citoyens jugés « convenables ». De manière assez proche, Claudia Gastrow explique que squatter à Luanda est une réaction de frustration face à l’absence d’un gouvernement avec lequel les gens pourraient engager une relation en tant que citoyens. Ces personnes squattent pour avoir un domicile, mais elles le font avec ostentation, de manière à susciter une réaction de reconnaissance de la part du gouvernement. Rony Emennegger, pour sa part, décrit comment l’introduction de la citoyenneté dite ethnique en Éthiopie a ouvert à la population de nouvelles voies pour articuler ses revendications auprès du gouvernement. Les Somali, depuis longtemps « invisibles », sont ainsi devenus des sujets juridiques bien identifiables. Mais cela a également conduit au durcissement des frontières ethniques à l’intérieur du pays. Enfin, une notion de contrat assez subtile est exposée dans l’article de Mathieu Hilgers, où l’on voit des aspirants citadins briguer les ressources matérielles, culturelles et sociales offertes par les villes. Celles-ci peuvent avoir diverses caractéristiques en tant que villes minières, sites touristiques ou centres administratifs par exemple, et Hilgers souligne à quel point ces spécificités jouent sur la manière dont les gens revendiquent leur appartenance.

Les luttes autour des compétences juridictionnelles

Les institutions se font concurrence. Le contrat et la compétition verticale entre les requérants et les autorités se mêlent donc à la concurrence horizon- tale existant entre les différents organes de pouvoir. En fait les institutions (conseils municipaux, mairies, ministère de l’Intérieur, associations de quartier, chefferies …) sont organisées en hiérarchies de pouvoirs, de compétences et de responsabilités formelles, fonctionnelles et structurées qui s’inscrivent dans la constitution ou d’autres textes légaux. Néanmoins, alors que ces relations et ces pouvoirs sont très officiellement consignés dans les législations, les pratiques elles-mêmes s’affranchissent bien souvent du scénario écrit et établissent, concrètement et de manière efficace, les relations de collaboration ou de compétition, de coordination et d’affirmation des compétences. Les relations réelles entre les institutions sont donc toujours « en devenir ». Ceci ne veut pas dire qu’il n’y a pas de hiérarchie, qu’il n’existe pas de délimitation des compétences ou de reconnaissance réciproque des pouvoirs. Cela signifie seulement que nous devrions regarder cela comme une dynamique constante : ce sont non seulement les législations officielles, mais aussi le pouvoir et la pratique politiques qui façonnent la définition et la mise en application réelles des revendications comme droits, et qui déterminent les contours effectifs des juridictions et de l’autorité compétente en la matière. La domination coloniale offre à cet égard un bon exemple de politiques mises en place par un « nouveau pouvoir » qui oscillent entre la négation et la réprimande, ou la célébration et la réinvention des chefs traditionnels en tant que dépositaires de pouvoir, et où les dirigeants locaux tentent de se faire une niche au creux de ladite « autorité traditionnelle ».

Ainsi, nous avons affaire à une structure en partie hiérarchique et en partie divisée entre juridictions fonctionnelles distinctes, plutôt qu’à un système de pouvoirs parfaitement imbriqués. Différents ministères, directions régionales et organismes gouvernementaux se disputent un territoire et des compétences sur des questions particulières, que ce soit pour y prétendre (pour le pouvoir, la rentabilité, le prestige …) ou au contraire pour les renier (par exemple pour se soustraire aux reproches et à la responsabilité …). En outre, les institutions coutumières peuvent aussi batailler entre elles, au moment où des agences non gouvernementales comme les ONG ou les organisations internationales de développement peuvent également devenir parties prenantes des rivalités de compétence. Sur le papier, une solution peut être d’en passer par l’arbitrage du gouvernement ou des tribunaux, mais en réalité, dans un contexte local, l’accès à ces organes est souvent limité et difficile pour les gens ordinaires, et d’autres institutions paraissent alors pouvoir exercer une autorité effective sur les problèmes fonciers en question. Par exemple, il peut arriver que les « institutions coutumières » s’efforcent de déterminer qu’une question relève du « coutumier » et dès lors de leurs propres compétences, s’affranchissant ainsi de toute autorité du gouvernement central ou du système judiciaire officiel.

Comme le montre Gabriella Körling dans ce numéro, au sein des nouvelles agglomérations urbaines peuvent émerger de nouveaux pouvoirs par simple effet d’antériorité de leur présence et grâce au sens des affaires que développent certains en allouant des terres à d’autres. Des situations plus spectaculaires peuvent aussi se rencontrer, comme l’explique Rony Emmenegger. Ainsi à Jigjiga, en Éthiopie, les changements du gouvernement local ont ravivé des revendications et des contrats basés sur l’identité et en ont rendu d’autres caducs. Mais on peut aussi observer qu’au sein d’un même organisme légal peuvent exister des mécanismes contradictoires de régulation de la propriété. À propos de la ville de Luanda dans l’après-guerre civile, Claudia Gastrow nous raconte comment une image idéalisée du camp perdant de Savimbi a été forgée par les habitants pour contester la légitimité des politiques du gouvernement actuel. Pendant ce temps, de petites transactions – à proprement parler illégales – sont exécutées et supervisées par des comités de riverains affiliés au gouvernement. Ainsi, même dans ce qui ressemble à un régime de parti unique comme en Angola, des doutes et des incertitudes apparaissent sur ce qu’est le parti, et ce qu’est le gouvernement. Dans certains endroits, des gens ont d’ailleurs l’impression qu’ils sont plutôt sujets du parti que citoyens de droit de la nation. Évidemment, comme le souligne Mathieu Hilgers, la gamme des pouvoirs qui se trouvent en concurrence reflète la taille et les caractéristiques socio-économiques des villes.

La nature fragmentée de l’autorité sur le foncier et les multiples options concernant l’identité politique des individus ont donc des répercussions importantes sur les rivalités entre ceux qui réclament des droits. Cela implique des luttes autour des droits, des identités et des catégories, et cela suppose des stratégies de légitimation, de visibilité et, parfois, de violence. Voyons maintenant ce qui conditionne ces luttes et comment celles­ci influent sur la définition des catégories sociales.

Les rivalités entre requérants, ou comment s’établissent des contrats en situation de concurrence juridictionnelle

La question de savoir qui peut acquérir, posséder et négocier la propriété engage aussi des questions de citoyenneté, à partir du moment où la collaboration avec les institutions s’opère très souvent selon des lignes de démarcation ethniques, genrées, professionnelles et générationnelles, ainsi que sur des écarts de classe et de richesse. Les individus et les groupes travaillent à forger, maintenir, minimiser ou déconstruire leurs propres catégories d’appartenance, mais en l’occurrence pas selon leur propres critères de choix. Des catégories comme celles d’initiés et d’outsiders, de nobles et de roturiers, d’hommes et de femmes, de bons croyants et d’infidèles, d’ethniques­ci et d’ethniques­ça, de vieux et de jeunes, ou d’autres encore, sont importantes pour la légitimation de la population dans ses revendications foncières. De surcroît, les sociétés, les entreprises et les organismes gouvernementaux dotés d’une « personnalité juridique », qui accèdent aux biens et les contrôlent en vertu des textes légaux, font eux aussi partie de la « population » des demandeurs dans la ville. Manifestement, ces attributs s’articulent de manière diverse et complexe – il peut être plus facile pour un chef d’entreprise d’une couleur ethnique particulière d’obtenir du bureau du maire un permis de construire, de louer ou d’acheter, que pour un autre dont les marqueurs identitaires seraient de moindre intérêt 23 .

Ignorer délibérément ou ne pas reconnaître la portée de relations et de contrats multiples conduit facilement à des situations dans lesquelles certains groupes se voient accorder une priorité politique ou analytique. Dans de tels cas, des caractéristiques homogénéisantes telles que l’ethnicité, la nationalité ou la classe sociale, pour ne donner que ces exemples, sont mises en avant pour créer un corps politique visible dont les justifications importent. D’autres éléments de différenciation, comme le genre, la race ou la caste, les croyances ou les convictions, se trouvent alors minimisés ou extraits du tableau bien qu’ils constituent, eux aussi, des marqueurs de l’inclusion ou de l’exclusion.

La fabrication, la reproduction et l’érosion des catégories sont des processus politiques centraux. L’action collective démarre souvent à partir d’un grief ou d’une question spécifiques comme l’accès à la terre, à la vie politique, aux services publics, à la justice, etc. Cependant, souvent aussi, ce type d’action collective se consolide et se reproduit au travers de la catégorisation et de la différenciation des personnes dans des groupes. Ces classifications structurent les idéologies et les aspects juridiques au travers desquels les revendications foncières ou celles d’autres ressources précieuses peuvent légitimement être mises en avant. Bien sûr, les catégorisations sont le produit de processus historiques complexes, plus ou moins longs. Certaines comme la séniorité, le genre ou la caste notamment, datent d’avant la colonisation, alors que d’autres sont plus récentes. Certaines ont été développées à l’époque coloniale, quand les administrations européennes ont établi des tribunaux ayant compétence sur certains groupes de population définis par exemple par leur religion ou leur race. La séparation des populations dans les quartiers selon des critères comme la race, le « stade de civilisation » atteint, l’ethnie, la religion ou le commerce s’est révélée être un travail de Sisyphe pour les pouvoirs coloniaux 24 . En empilant les cartes des droits et privilèges de cette manière, la rivalité et la compétition ont facilement pris une forme communautaire, et la violence a aussi largement suivi ce modèle. Comme le soulignaient Richard Banégas et ses coauteurs dans un précédent dossier de Politique africaine, « la prise de parole est loin d’être antithétique du recours à la violence 25 ». La violence communautaire est ainsi rarement la simple conséquence de la différence de droits ou d’identités politiques ; elle est en réalité alimentée et structurée par des institutions rivalisant dans leur autorité et leur inégalité catégorielle 26 .

Toutes les discriminations n’ont pas une seule source ou un seul responsable facilement identifiables, comme par exemple telle politique officielle ou tel gouvernement. Ou plus exactement, ces différentes paternités peuvent s’estomper au fil du temps. Comme Charles Tilly l’a écrit :

« l’inégalité durable entre les catégories découle de ce que ceux qui contrôlent l’accès aux ressources de valeur et à leur production résolvent les problèmes urgents d’organisation par le biais de distinctions catégorielles. Par inadvertance, ou pour d’autres raisons, ils mettent ainsi en place des systèmes d’isolement, d’exclusion et de contrôle social. Plusieurs parties – pas toujours puissantes et parfois même victimes d’exploitation – acquièrent alors des intérêts dans ces solutions 27 ».

Certaines discriminations seront éphémères ou de courte durée, rapidement compromises ou rendues hors de propos – au moins pour un moment. D’autres, toutefois, se reproduiront avec efficacité, se durciront ou s’institutionnaliseront, et seront renforcées par la loi, les règlements, la force ou d’autres mesures. Elles pourront devenir habituelles et parfois même essentielles pour tous les acteurs impliqués. Dans ce numéro, Éric Hahonou décrit ainsi comment une citoyenneté inégalitaire – en réalité, la forme la plus extrême d’esclavage – est devenue une base de la norme dominante de la société au nord du Bénin. Cet ordre oppressif classant certains comme des sous-hommes est socialement et politiquement débilitant. Mais le discours hégémonique justifiant le bien-fondé de cette segmentation a été reproduit dans les dynamiques économiques, politiques, juridiques et culturelles. Ainsi, des discriminations comme celle-ci seront plus durables si leur reproduction s’aligne sur des intérêts puissants dans la société – encore qu’elles soient moins permanentes que ce que la société des puissants revendique souvent, comme le montre aussi Hahonou. Les choses peuvent changer.

Fréquemment, les acteurs plus puissants que ceux dont les identités sont en jeu manipulent les identités. La nationalité officielle, couplée à la promesse de droits universels, est souvent conjuguée à une pratique gouvernementale concrète d’objectivation et d’instrumentalisation des identités afin de faire la différence entre les groupes de personnes et leurs droits fonciers. Donc, certaines communautés sont considérées, en bloc, comme appartenant à l’un ou l’autre groupe, et des communautés entières, le plus souvent définies en termes d’ethnicité, peuvent être considérées comme dignes de voir leurs droits reconnus, ou au contraire mériter plus de contrôle ou l’exclusion. L’idée des Bantoustans en Afrique du Sud en est un exemple particulièrement pertinent, mais bien d’autres cas pourraient être mentionnés.

Les organes dirigeants fonctionnent souvent à la fois comme des acteurs revendiquant des droits de propriété vis-à-vis de la population locale et comme des institutions ordonnatrices qui décident de la réponse à apporter à ces questions. Cette instrumentalisation du pouvoir décisionnel est banale dans la mesure où les occasions pour le gouvernement et les fonctionnaires de maximiser la rente sont colossales. Comme l’indique Gabriella Körling, selon les possibilités qui existent de lancer des projets de lotissement, les gouvernements profitent de ce double rôle qui rend précaires les requêtes des résidents les plus faibles. La légitimation des demandes de propriété et d’espace dans la ville varie en fonction de la nature des centres urbains et des manières par lesquelles ils se trouvent connectés aux flux nationaux et mondiaux des capitaux, comme le met en lumière Mathieu Hilgers. Dans cette veine, on observe que l’expulsion violente des occupants « illégaux » ne paraît jamais très lointaine quand les enjeux sont pressants, comme Claudia Gastrow le montre par exemple à propos de Luanda, capitale d’une économie en plein essor. Dans l’Éthiopie d’aujourd’hui, Rony Emmenegger décrit bien comment les demandes de restitution ou de compensation pour les terres perdues durant les régimes précédents doivent être appuyées par des attestations de propriété légale au moment de l’expropriation ou de la spoliation si l’on souhaite se voir accorder une indemnisation. C’est seulement en prouvant qu’un contrat social légitime sur le foncier était alors détenu que les revendications deviennent visibles, et donc audibles. La visibilité est essentielle pour être en mesure de posséder et de disposer des terres, ou même pour exercer une fonction et bénéficier d’une intégrité sociale et politique. La reconnaissance d’un être doué de toutes les facultés et potentialités humaines ne peut jamais être tenue pour acquise, ce qui apparaît très clairement dans l’analyse de la trajectoire récente des Gando au Bénin proposée par Éric Hahonou.

Alors que les « catégories dures », telles que la race ou le genre, permettent de distinguer clairement entre les ayant-droits et les autres – une citoyenneté de distinction pour ainsi dire –, les catégorisations de tous les jours en ville sont surtout affaire de degré et de bricolage. Les projets de contrôle, de fiscalisation, de recensement, de confiscation ou d’expulsion rendent, à juste titre, la population très méfiante à l’encontre du gouvernement 28 . Cependant, pour beaucoup de personnes la triste réalité est, si l’on paraphrase Oscar Wilde, qu’il n’y a qu’une seule chose pire que d’être vu par le gouvernement, c’est de ne pas l’être.

Ainsi, on peut dire que la visibilité est à double tranchant, et les choix comme les stratégies de visibilité ou de maintien dans l’ombre dépendent largement du contexte, des ambitions et des ressources des autorités, ainsi que des options disponibles pour la population. Tout en veillant à éviter certains organismes de gestion gouvernementale, la population déploie simultanément beaucoup d’efforts, d’imagination et de souplesse pour être vue par d’autres. Afin d’être vus – ou d’être reconnus, pour le dire autrement –, les demandeurs improvisent des façons de se présenter eux-mêmes et d’exposer leurs revendications de manière à se rendre visibles auprès de l’institution de pouvoir adéquate. En fait, la population revendique et obtient des droits étape par étape, un pas en avant rendant le suivant possible et plus aisé. Ainsi par exemple, occuper la terre peut permettre à un groupe de gagner en visibilité politique et juridique. Par ailleurs, en formant des « clubs » ou des « associations » avec des « présidents de secteurs », les habitants sont en mesure de résister aux expulsions ou de les éviter et peuvent assurer un accès aux services publics. Une présence avérée peut leur permettre d’obtenir des cartes d’identité par exemple, ou encore des documents comme des cartes de votant, de membres d’associations politiques et culturelles, etc. D’ailleurs, payer pour des services permet aux clients de se procurer des reçus certifiant et légitimant leur résidence. On sou lignera aussi que le fait que des habitants occupent des terres et que parallèlement des institutions gouvernementales tolèrent ou fassent mine d’ignorer l’existence d’un marché foncier, autorise un renforcement progressif des attentes en matière de reconnaissance. Dans le même sens, on notera encore que la formation de comités de santé, de groupements de commerçants ou d’associations de parents d’élèves avant qu’il n’existe un dispensaire, un marché ou une école, permet aux citoyens d’entrer dans l’orbite de certains organes de gouvernance et de faire apparaître l’exercice du pouvoir et la reconnaissance en anticipant sur le « contrat » 29 . Enfin, Körling comme Gastrow montrent dans leurs contributions à ce numéro à quel point l’esthétique des documents, des plans et des dessins est importante pour étayer des revendications et les faire entrer en résonance avec la bienséance de la citoyenneté urbaine.

La consolidation des droits est une tâche difficile. Les droits sont souvent établis par le renforcement progressif des plus petites demandes ayant été concédées et par la reconnaissance graduelle accordée par divers organes de pouvoir, entrant souvent en concurrence, comme les cours judiciaires, les autorités de santé, les administrations territoriales, les régies scolaires, les services d’utilité publique, les services fiscaux, l’état­civil, les ONG, les chefs, les tribunaux de quartier, les milices, les « areas boys », etc. Pourtant, ce sont aussi ces nombreuses instances qui peuvent être à l’origine du blocage de telles revendications ou du démantèlement des droits établis. Ces derniers peuvent facilement s’éroder si l’institution censée les protéger est affaiblie. Ainsi, si quelqu’un détient une terre grâce à la coutume, ses droits pourront se réduire si l’autorité coutumière vient à être marginalisée, et si un propriétaire foncier détient une parcelle à la faveur d’un programme de lotissement municipal, ses droits seront pareillement vidés de toute substance si l’exécution du projet n’a finalement pas lieu.

Diverses combinaisons entre propriété et citoyenneté sont produites dans les contextes urbains, et constamment de nouvelles alliances institutionnelles ayant aptitude à définir et faire respecter les règles de propriété et de citoyenneté apparaissent. Ceci nécessite un effort de recherche spécifique, avec des travaux fondés sur le terrain et des données empiriques, ce qui permettrait d’aller au-delà des théories sur l’État modélisées d’après des idéaux-types a-historiques. L’objet de ce numéro de Politique africaine est donc d’identifier et de res(t)ituer les dynamiques et techniques politiques, sociales et juridiques qui instaurent des rapports de propriété et de citoyenneté et renforcent les différentes instances de la puissance publique, de même que celles qui remettent en cause ou sapent les revendications de droits ou d’autorité.

Notes
  1. Aussi connu sous le titre African Jim, ce moyen métrage (50 mn) a été réalisé par Donald Swanson en 1949 (note de la traductrice). []
  2. F. Cooper (dir.), Struggle for the City. Migrant Labour, Capital and the State in Urban Africa, Beverly Hills, Sage, 1983 ; J. Ferguson, Expectations of Modernity. Myths and Meanings of Urban Life on the Zambian Copperbelt, Berkeley, University of California Press, 1999 ; B. Freund, The African City. Cambridge, Cambridge University Press, 2007 ; J. Holston et A. Appadurai, « Cities and citizenship », Public Culture, n° 8, 1996, p. 187-204 ; F. Locatelli et P. Nugent (dir.), African Cities. Competing Claims on Urban Spaces, Leiden, Brill, 2009 ; A. Marie (dir.), L’Afrique des individus. Itinéraires citadins dans l’Afrique contemporaine (Abidjan, Bamako, Dakar, Niamey), Paris, Karthala, 1997 ; C. Young, « Nation, ethnicity, and citizenship. Dilemmas of democracy and civil order in Africa », in S. Dorman, D. Hammett et P. Nugent (dir.), Making Nations, Creating Strangers. States and Citizenship in Africa, Leiden, Brill, 2007, p. 241-264. []
  3. M. Davis, Planet of Slums, Londres, Verso, 2006 ; C. Kessides, The Urban Transition in Sub-Saharan Africa, Washington, The World Bank, Workingpaper, n° 97, 2005. []
  4. F. De Boeck, « Inhabiting the Ocular Ground. Kinshasa’s Future in the Light of Congo’s Spectral Urban Politics », Cultural Anthropology, vol. 26, n° 2, 2011, p. 266-286 ; J. Ferguson, Expectations of Modernity …, op. cit., 1999 ; J. Guyer, « Describing urban “no man’s land” in Africa », Africa, vol. 81, n° 3, 2012, p. 474-492 ; F. Locatelli et P. Nugent (dir.), African Cities …, op. cit. ; G. Myers, African Cities. Alternative visions of Urban Theory and Practice, Londres, Zed Books, 2011 ; J. Rasmussen, « Inside the System – Outside the Law. Operating the Matatu Sector in Nairobi », Urban Forum, vol. 23, n° 4, 2012, p. 415-432 ; A. Simone, For the City Yet to Come. Changing African Life in Four Cities. Durham, Duke University Press, 2004 ; A. Tostensen, I. Tvedten et M. Vaa (dir.), Associational Life in African Cities. Popular Responses to Urban Crisis, Uppsala, Nordic Africa Institute, 2001. []
  5. S. L. Engeman et J. Metzer (dir.), Land Rights, Ethno-Nationality and Sovereignty in History. Londres, Routledge, 2004 ; J.-P. Jacob et P.-Y. Le Meur (dir.), Politique de la terre et de l’appartenance. Droits fonciers et citoyenneté locale dans les sociétés du Sud, Paris, Karthala, 2010 ; A. Pottage, « The Fabrication of Persons and Things », in A. Pottage et M. Mundy (dir.), Law, Anthropology and the Constitution of the Social. Making Persons and Things, Cambridge, Cambridge University Press, 2004, p. 1-39 ; M. Strathern, Property, Substance and Effect. Anthropological essays on Persons and Things, Londres, The Athlone Press, 1999. []
  6. J. Burja, « Woman “Entrepreneurs” of Early Nairobi », Revue canadienne des études africaines, vol. 9, n° 2, 1975, p. 213-234. []
  7. Nous tenons à remercier Hannah Elliott qui nous a fourni cet exemple. []
  8. S. F. Moore, Law as Process, Londres, Routledge et Kegan Paul, 1978, p. 1. []
  9. R. Banégas, F. Brisset-Foucault et A. Cutolo, « Espaces publics de la parole et pratiques de la citoyenneté en Afrique », Politique africaine, n° 127, octobre 2012, p. 5-20 ; F. De Boeck, « Inhabiting the Ocular Ground … », art. cit. []
  10. N. Bobbio, The Age of Rights, Oxford, Polity Press, 1996 ; J. Brewer et S. Staves, « Introduction », in J. Brewer et S. Staves (dir.), Early Modern Conceptions of Property, Londres, Routledge, 1995, p. 1-18 ; C. Neveu, Anthropologie de la citoyenneté, Université de Provence, thèse d’habilitation à diriger des recherches, 2005 ; J.-C. Passeron, Le Raisonnement sociologique. Un espace non-poppérien de l’argumentation. Paris, Albin Michel, 2006 (1re éd. 1991) ; A. Pottage, « The Fabrication of Persons and Things », art. cit. ; M. Somers, Genealogies of Citizenship. Markets, Statelessness and the Right to Have Rights, Cambridge, Cambridge University Press, 2008 ; E. P. Thompson, The Poverty of Theory and other essays, Londres, Merlin Press, 1978. []
  11. Se reporter au travail très inspirant de B. Hibou, « From Privatising the Economy to Privatising the State. An Analysis of the Continual Formation of the State », in B. Hibou (dir.), Privatizing the State, New York, University of Columbia Press, 2004, p. 1-46 ; A. Mbembe, On the Postcolony, Berkeley, University of California Press, 2001 ; T. Mitchell, « The Limits of the State : Beyond Statist Approaches and their Critics », American Political Science Review, vol. 85, n° 1, 1991, p. 77-96 ; P. Nugent, « States and Social Contracts in Africa », New Left Review, n° 63, 2010, p. 35-68 ; C. Tilly, « War Making and State Making as Organized Crime », in P. Evans, D. Rueschemeyer et T. Skocpol (dir.), Bringing the State Back in, Cambridge, Cambridge University Press, 1985, p. 169-191 ; F. von Benda-Beckmann, « Le Monopole d’État de la violence dans la perspective de l’anthropologie juridique », in É. Le Roy et T. von Trotha (dir.), La Violence et l’État. Formes et évolution d’un monopole, Paris, L’Harmattan, 1993, p. 35-57. []
  12. Le nombre de termes difficiles à traduire est particulièrement élevé dans cette section. Ailleurs, j’ai utilisé l’expression « qualité d’État » (« state quality ») pour définir la capacité effective de l’État à déterminer et faire respecter les droits. Voir C. Lund, « Property and Citizenship. Conceptually Connecting Land Rights and Belonging in Africa », Africa Spectrum, vol. 46, n° 3, 2011, p. 71-75. []
  13. C. Rose, « Canons of Property Talk, or, Blackstone’s Anxiety », Yale Law Journal, vol. 108, n° 3, 1998, p. 601. []
  14. M. Godelier, The Mental and the Material, Londres, Verso, 1986 ; É. Le Roy, A. Karsenty et A. Bertrand, La Sécurisation foncière en Afrique, Paris, Karthala, 1996 ; C. B. MacPherson, Property, Oxford, Blackwell, 1978 ; C. Rose, Property and Persuasion. Essays on the History, Theory and Rhetoric of Ownership, Boulder, Westview Press, 1994 ; T. Sikor et C. Lund (dir.), Politics of Possession, Londres, Blackwell, 2009. []
  15. F. De Boeck, « Inhabiting the Ocular Ground … », art. cit. ; S. Joireman, Where there is no Government. Enforcing Property Rights in Common Law Africa, Oxford, Oxford University Press, 2011 ; P. Lavigne Delville, Quelles politiques foncières pour l’Afrique rurale ? Réconcilier pratiques, légitimité et légalité, Paris, Karthala, 1998 ; M. Nielsen, « Inverse Governmentality. The Paradoxical Production of Peri-urban Planning in Maputo, Mozambique », Critique of Anthropology, vol. 31, n° 4, 2011, p. 329-358 ; J.-P. Platteau, « The Evolutionary Theory of Land Rights as Applied to Sub-Saharan Africa. A Critical Assessment », Development and Change, vol. 27, n° 1, 1996, p. 29-86. []
  16. C. Rakodi et T. Lloyd-Jones (dir.), Urban Livelihoods, Londres, Earthscan, 2002. []
  17. A. Honneth, The Struggle for Recognition. The Moral Grammar of Social Conflicts, Cambridge, Polity Press, 1995 ; T. H. Marshall, Citizenship and Social Class, Londres, Pluto Press, 1992. []
  18. H. Arendt, The Origins of Totalitarianism, New York, Harvest, 1979 (1re éd. 1948), p. 296. []
  19. H. Arendt, The Origins of Totalitarianism, New York, Harvest, 1979 (1re éd. 1948), p. 296. []
  20. C. Tilly, Durable Inequality, Berkeley, University of California Press, 1998. []
  21. N. Fraser, « Recognition without Ethics ? », Theory, Culture and Society, vol. 18, n° 2-3, 2001, p. 24. []
  22. R. T. Akinyele, « Contesting for Space in an Urban Centre. The Omo Onile Syndrome in Lagos », in F. Locatelli et P. Nugent (dir.), African Cities …, op. cit., p. 187-217 ; S. Berry, « Property, Authority and Citizenship. Land Claims, Politics and the Dynamics of Social Division in West Africa », in T. Sikor et C. Lund (dir.), Politics of Possession, op. cit., p. 23-45 ; F. De Boeck, « Inhabiting the Ocular Ground … », art. cit. ; J.-P. Jacob et P.-Y. Le Meur (dir.), Politique de la terre et de l’appartenance …, op. cit. ; A. K. Onoma, The Politics of Property Rights Institutions in Africa, Cambridge, Cambridge University Press, 2010 ; J. Ubink, In the Land of the Chiefs. Customary Law, Land Conflicts and the Role of the State in Peri-Urban Ghana, Leiden, Leiden University Press, 2008. []
  23. J.-P. Chauveau et J.-P. Colin, « Customary Transfers and Land Sales in Côte d’Ivoire. Revisiting the Embeddedness Issue », Africa, vol. 80, n° 1, 2010, p. 81-103. []
  24. L. Benton, Law and Colonial Cultures. Legal Regimes in World History, 1400-1900, Cambridge, Cambridge University Press, 2002 ; M. Chanock, « A Peculiar Sharpness. An Essay on Property in the History of Customary Law in Colonial Africa », Journal of African History, vol. 32, n° 1, 1991, p. 65-88 ; J. Comaroff, « Governmentality, Materiality, Legality, Modernity. On the Colonial State in Africa », in J.-G. Deutsch, P. Probst et H. Schmidt (dir.), African Modernities, Portsmouth, Heinemann, 2002, p. 107-134 ; L. Fourchard, « Dealing with “Strangers”. Allocating Urban Space to Migrants in Nigeria and French West Africa. End of the Nineteenth Century to 1960 », in F. Locatelli et P. Nugent (dir.), African Cities …, op. cit., p. 187-217 ; M. Mamdani, Citizen and Subject. Contemporary Africa and the Legacy of Late Colonialism, Londres, James Currey, 1996 ; T. Mitchell, Rule of Experts, Berkeley, University of California Press, 2002. []
  25. R. Banégas, F. Brisset-Foucault et A. Cutolo, « Espaces publics de la parole … », art. cit, p. 19. []
  26. A. Jega (dir.), Identity Transformation and Identity Politics under Structural Adjustment in Nigeria, Uppsala, Nordic Africa Institute, 2000 ; S. Jensen, Gangs, Politics and Dignity in Cape Town, Oxford, James Currey, 2008 ; F. Locatelli et P. Nugent (dir.), African Cities …, op. cit. ; C. Lund, Local Politics and the Dynamics of Property in Africa, Cambridge, Cambridge University Press, 2008. []
  27. C. Tilly, Durable Inequality …, op. cit., p. 7-8. []
  28. J. Scott, « La montagne et la liberté, ou pourquoi les civilisations ne savent pas grimper », Critique internationale, vol. 2, n° 11, 2001, p. 85-104 ; J. Scott, The Art of not Being Governed, New Haven, Yale University Press, 2009. []
  29. F. De Boeck, « Inhabiting the Ocular Ground … », art. cit. ; G. Körling, In the Search of the State. An Ethnography of Public Service Provision in Urban Niger, Uppsala, Uppsala University, 2011 ; M. Nielsen, « Inverse Governmentality … », art. cit. []