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S. Vandeginste, Stones Left Unturned. Law and Transitional Justice in Burundi, lu par Sandra Rubli

9789400001152VANDEGINSTE (Stef) Stones Left Unturned. Law and Transitional Justice in Burundi, Anvers, Intersentia, «Series on Transitional Justice; 4», 2010, 452 pages.

Bien que la justice transitionnelle figure en bonne place dans l’accord de paix signé en août 2000 au Burundi, sa mise en œuvre politique est encore loin d’être acquise. Ainsi, ni la Commission vérité et réconciliation (CVR) ni le Tribunal pénal spécial (TPS) prévus par l’accord n’ont été créés à ce jour. L’ouvrage de Stef Vandeginste‚ issu de la thèse de doctorat qu’il a soutenue en 2009 à l’université d’Anvers, se penche sur les mécanismes de justice transitionnelle mis en place au Burundi. Le livre est divisé en deux parties. La première, fondée sur une approche inductive et empirique, décrit les différents cycles de violences que le pays a connus depuis son indépendance. Tandis que d’autres auteurs font appel à un langage pour lequel ils sont parfois accusés de prendre position en faveur d’un groupe ethnique ou l’autre, Stef Vandeginste se sert d’un vocable le plus neutre possible (p.15), sachant que le recours à des termes tels que génocide ou massacres n’est pas seulement une caractérisation légale mais surtout une déclaration politique(p.194). Les chapitres II et III examinent d’une manière chronologique les réponses qui ont été apportées aux différents cycles de violences depuis l’indépendance jusqu’à fin 2009. Ce faisant, l’auteur se réfère aux quatre objectifs «standardisés» de la justice transitionnelle vérité, responsabilité (juridique), réparation et réconciliation qui ne sont pas, à l’exception de la notion de réconciliation, explicitement définis, même si l’auteur reconnaît qu’ils ont des sens pluriels (p.367). Les réponses sont toujours situées non seulement dans leur contexte constitutionnel, institutionnel et légal, mais aussi par rapport aux développements politiques et historiques. C’est là un des grands mérites de cet ouvrage: Stef Vandeginste ne considère pas seulement les initiatives juridiques qui ont été développées pour traiter le passé douloureux, mais il se penche également sur les réponses politiques, tout en examinant leurs implications bien au-delà de la sphère du droit. Cette première partie extrêmement détaillée est fondée avant tout sur des sources légales dont la collecte est difficile et chronophage vu l’état de l’archivage au Burundi.

En suivant une approche plus normative, la deuxième partie est consacrée au potentiel et aux limites du droit. L’auteur analyse comment le processus de justice transitionnelle au Burundi pourrait être réformé afin de mieux correspondre aux règles du droit international. Le chapitre IV présente les sources et les déterminants de la loi et de la pratique de la justice transitionnelle dans le pays. Même si l’auteur admet que toutes deux sont très fortement influencées par la politique (voir graphique p.236), il est juriste et se focalise sur des aspects juridiques. Ainsi, le chapitre V analyse les obligations qui résultent des conventions que le Burundi a signées, ainsi que du droit coutumier, du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit international pénal. Finalement, le chapitre VI propose de réfléchir sur la compétence de la Cour constitutionnelle comme solution possible sur le plan juridique pour que la justice transitionnelle soit conforme au droit international. Ces analyses restent, comme l’admet l’auteur(p.410), très spéculatives car à ce jour, ni la CVR ni le TPS n’ont été mis sur pied.

La conclusion de l’ouvrage reprend les points principaux de chaque chapitre pour les replacerdans le contexte politique et historique du Burundi. Selon l’auteur, les diverses réponses apportées dans le traitement du passé ont toujours reflété l’équilibre entre différents acteurs politiques et militaires qui les ont utilisées comme un instrument de maintien ou d’accession au pouvoir. Les acteurs ont trouvé des moyens créatifs pour éviter une justice transitionnelle effective. Comme le reconnaît l’auteur (p.5 et 431), son analyse est exclusivement centrée sur l’État, et seul le dernier paragraphe du livre laisse entendre que le processus de réconciliation est plus avancé parmi les Barundi «ordinaires». Il est dommage que cet écart ne soit pas discuté de façon plus approfondie.

Les lecteurs qui cherchent une analyse de la justice transitionnelle en général ne la trouveront pas dans ce livre. En revanche, il constitue une lecture indispensable pour ceux qui, juristes, politistes, historiens ou sociologues, s’intéressent à la justice transitionnelle au Burundi, un pays qui n’a pas (encore) attiré l’attention de beaucoup de recherches. Même si l’auteur ne tente pas d’élargir ses conclusions à d’autres contextes, il montre très bien comment, à l’aide d’une approche juridique, on peut aborder un cas où la justice transitionnelle ne s’est guère matérialisée au niveau formel. Grâce à ses recherches détaillées, Stef Vandeginste est devenu un expert très reconnu dans le domaine de la justice transitionnelle au Burundi et son ouvrage, malheureusement disponible uniquement en anglais, a le mérite de pouvoir être consulté dans les bibliothèques de Bujumbura, grâce à l’engagement de l’auteur lui-même.

Sandra Rubli