Contrat de cession des droits d’auteur

 

 

ASSOCIATION DES CHERCHEURS DE POLITIQUE AFRICAINE

Institut d’études politique de Bordeaux

11, allée Ausone – Domaine Universitaire

F-33607 PESSAC Cedex

France

EDITIONS KARTHALA

22-24 Boulevard Arago

75013 Paris

France

 

CONTRAT DE CESSION DE DROITS

Entre l’auteur (ou les auteurs), ci-après appelé l’Auteur

Nom et prénom de l’auteur ou des auteurs………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………..,

Du texte intitulé ………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………,

d’une part,

et la revue Politique africaine ci-après appelé la Revue. Politique africaine est coéditée par les Editions Karthala, 22-24 Boulevard Arago 75 013 Paris et, l’Association des chercheurs de Politique africaine (ACPA), Laboratoire Les Afriques dans le Monde, Institut d’études politiques de Bordeaux, Domaine Universitaire 11 Allée Ausone, 33 607 Pessac Cedex.

d’autre part.

Les Parties conviennent de ce qui suit :

 

L’Auteur cède à la Revue, qui accepte, pour lui et ses ayants –droits, le droit exclusif de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre d’exemplaires l’œuvre dans laquelle le texte de l’auteur fait partie ou de la réaliser ou de la faire réaliser sous une forme numérique, à titre gratuit, à charge pour la Revue d’en assurer la publication et la diffusion.

 

L’Auteur affirme que le texte ci-dessus mentionné est de sa composition, qu’il en est le seul et unique propriétaire, qu’il n’a pas fait l’objet d’une publication antérieure et qu’il n’a pas été retenu pour publication postérieure.

VOLET A : version imprimée

  1. L’Auteur autorise la Revue à reproduire et vendre son texte sous forme d’édition imprimée en tous formats , ordinaires, illustrés, de luxe ou populaires à tirage limité ou non.

 

  1. En considération de l’effort consenti par la Revue, l’Auteur cède expressément à la Revue, outre le droit de reproduction, le droit d’adaptation, de représentation et de traduction à titre promotionnel et commercial.

 

  1. La présente cession est consentie pour avoir effet en tous lieux et pour tout le temps que durera la propriété intellectuelle de l’Auteur et de ses ayants-droits et d’après les législations tant française qu’étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.

 

  1. L’Auteur consent à transmettre à la Revue la demande de permission de reproduire ce texte au complet ou en partie.

 

  1. L’Auteur disposera sur le premier tirage d’un exemplaire par personne signataire du texte qui lui sera envoyé gratuitement à l’adresse de son choix. Les exemplaires que l’Auteur désirerait en plus lui seront facturés au prix de cession TTC avec une réduction de 33%.

VOLET B : version numérique

  1. L’Auteur autorise la Revue à reproduire et vendre son texte sous forme d’édition numérique en tous formats (notamment PDF, ePub, HTML, …) utilisés ou à venir.

L’exploitation de l’œuvre sous forme numérique peut être susceptible d’entraîner des modifications dans la présentation, les modalités d’accès et de consultation de l’œuvre. A cet effet, l’Auteur autorise la Revue à faire des modifications dans l’intérêt et pour les nécessités de l’exploitation de l’œuvre afin de permettre la diffusion et la consultation de l’œuvre dans les meilleures conditions (notamment en insérant des liens hypertextes ou tout autre moyen permettant l’indexation, la recherche et le feuilletage de l’œuvre).

 

  1. La présente cession est consentie pour avoir effet en tous lieux et pour tout le temps que durera la propriété intellectuelle de l’Auteur et de ses ayants-droits et d’après les législations tant française qu’étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.

 

  1. L’Auteur s’engage à retirer ou à faire retirer de tout site Internet la version publiée par la Revue de ce texte. L’Auteur conserve ses droits de diffuser sur les supports de son choix les versions antérieures à la version finale acceptée par la revue.

 

  1. Une fois le manuscrit accepté pour publication, l’Auteur s’engage à demander à la Revue l’autorisation pour diffuser son article publié sur tout site personnel, commercial ou institutionnel. La Revue se réserve le droit de ne pas autoriser cette diffusion.

 

  1. La Revue s’engage, sur demande de l’Auteur, à lui accorder sans frais la permission d’utiliser ce texte ou une partie de ce texte dans tout travail rédigé par lui, à condition que la référence appropriée concernant sa première parution soit citée.

 

À ____________________                                      À_________________________

Le____________________                                      Le________________________

La Revue                                                                  L’Auteur

 

 

 

Veuillez imprimer deux exemplaires, les signer et les poster à :

ASSOCIATION DES CHERCHEURS DE POLITIQUE AFRICAINE                      

Institut d’études politique de Bordeaux 11, allée Ausone – Domaine Universitaire

F-33607 PESSAC Cedex, France

 

 

Veuillez indiquer ci-dessous à quelle adresse vous souhaitez recevoir votre exemplaire du numéro de Politique africaine dans lequel vous publiez l’article dont il est fait référence dans ce contrat.

 


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