PAQUIN, 2013, Legal Reform and Business Contracts in Developing Economies. Trust, Culture, and Law in Dakar, lu par Marième N’Diaye

51J4-g9vNRL._SX312_BO1,204,203,200_PAQUIN (Julie), Legal Reform and Business Contracts in Developing Economies. Trust, Culture, and Law in Dakar, Londres, Ashgate, 2013, 174 pages. Compte-rendu paru dans « La revue des livres », Politique africaine 2015/2 (N° 138).

Le livre de Julie Paquin s’intéresse à l’impact des réformes juridiques sur les normes qui régulent les relations d’affaires des petites et moyennes entreprises dans la ville de Dakar. L’auteure, juriste de formation et professeure de droit civil à l’université d’Ottawa, s’inscrit dans une approche empirique et interdisciplinaire pour étudier les relations entre droit et vie économique. C’est pourquoi elle n’adopte pas une définition restrictive du droit mais s’intéresse à l’ensemble des normes qui participent de la régulation du comportement des acteurs pour mieux saisir leur impact différencié. L’approche inductive traduit également le souci de comprendre la construction sociale de la légalité.

Les deux premiers chapitres offrent un cadrage historique et théorique qui rend l’ouvrage accessible à un public non spécialiste de la sociologie du droit. Depuis la colonisation, le droit a été considéré comme moteur des évolutions sociales, justifiant les réformes juridiques entreprises depuis les indépendances et poursuivies dans le cadre de la promotion de la rule of law. Le bien­fondé de ces réformes reste finalement peu questionnée, en particulier dans le domaine du droit des affaires où le postulat de la rationalité économique des acteurs sert à évacuer la problématique de l’acculturation juridique. L’auteur plaide au contraire pour une approche qui intègre et questionne le rôle des variables culturelles et sociales.

Les deux chapitres suivants sont consacrés au terrain dakarois. Julie Paquin y décrit le milieu des affaires, insistant sur la grande incertitude qui règne quant au respect des contrats. Elle montre ensuite que la justice étatique n’offre aucune solution viable à ce problème : là où il y aurait besoin de réactivité et de flexibilité, le droit ne propose que des procédures longues et axées sur la sanction. Le non­recours à la justice s’expliquerait donc par une inadéquation entre logiques juridique et économique. Si la culture du compromis et le jeu sur le relationnel sont les solutions privilégiées par les entrepreneurs, c’est finalement parce qu’ils constituent le meilleur moyen de gérer l’incertitude, dans un contexte de fermeture et de fragilité du marché. Dans le dernier chapitre, l’auteur s’appuie sur les résultats de son enquête pour procéder à une relecture critique des transferts juridiques dont les résultats restent peu probants.

L’un des intérêts majeurs de l’ouvrage tient à l’entrée choisie pour questionner le rôle du droit dans les pays africains. Alors que sont généralement privilégiées les questions relatives à la sphère privée ou au droit foncier (là où l’écart entre le « droit moderne » et le « droit traditionnel » est considéré comme le plus fort a priori), l’auteur choisit de s’intéresser au droit des affaires, domaine peu documenté. Pourtant, l’acculturation juridique s’avère constituer, là aussi, une problématique centrale.

Et toute l’originalité de l’ouvrage de Julie Paquin tient à sa volonté de restituer sa place à la variable culturelle dans la compréhension du monde des affaires, sans pour autant tomber dans une analyse culturaliste simpliste. Dès l’introduction, elle souligne la difficulté de saisir ce que serait cette culture du compromis. En refusant de l’appréhender comme un trait culturel spécifique, l’auteur se démarque des analyses consistant à expliquer la faiblesse du monde des affaires par une intégration trop poussée (overembedded) des relations économiques dans la structure sociale. Le choix de la culture du compromis semble davantage relever de la nécessité dans un contexte où seule, la flexibilité paraît en mesure de réduire l’incertitude inhérente aux relations contractuelles. Les relations d’affaires durables, fondées sur la confiance, ne sont pas nécessairement liées à des solidarités familiales, ethniques ou religieuses, qui peuvent au contraire apparaître comme une contrainte avec laquelle il faut savoir composer.

Si la démonstration est dans l’ensemble convaincante, l’argument selon lequel la corruption constituerait un facteur explicatif mineur pour comprendre la mise à distance de la justice étatique par les acteurs économiques interroge. L’auteur nous indique que la plupart des enquêtés n’ont pas remis en question la qualité de l’institution judiciaire, critique qui émanerait finalement surtout des acteurs étrangers. Ce point soulève deux questions. D’abord, sur le plan de la méthode, celui de la valeur à accorder à l’entretien dans l’élaboration des hypothèses : la corruption ou les tentatives de corruption du milieu judiciaire par les entrepreneurs peuvent exister sans être assumées ou explicitées en entretien. Sur ce point, on aurait aimé connaître le point de vue des avocats par exemple. Par ailleurs, le fait que les acteurs étrangers soient les seuls à émettre des réserves invite à creuser la réflexion sur les décisions judiciaires rendues. Leur sentiment d’être lésé est­il fondé ? Au vu de l’enjeu majeur que constitue la corruption de la justice au Sénégal, on peut regretter que l’auteur n’étaye pas plus son argumentation sur ce point.

Ces questionnements viennent néanmoins simplement prolonger la lecture d’un ouvrage riche, stimulant et accessible, qui rappelle tout l’intérêt du droit comme grille de lecture du politique en Afrique.

Marième N’Diaye

Université de Montréal, Centre d’études et de recherches internationales


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